SextantIADernière mise à jour : mars 2025
Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre SextantIA et ses clients professionnels.
SextantIA propose des services de conception, développement et déploiement d'agents IA sur-mesure pour les professionnels, ainsi que des prestations de conseil en automatisation.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit et sans engagement. La commande est validée par la signature du devis et le versement de l'acompte prévu. SextantIA se réserve le droit de refuser toute commande incompatible avec ses valeurs ou capacités.
Les tarifs sont indiqués en euros HT. SextantIA est [assujetti / non assujetti] à la TVA (SIRET : [XXX XXX XXX XXXXX]).
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment ; les devis acceptés restent valables 30 jours.
Sauf accord contraire mentionné au devis :
• 30% d'acompte à la commande
• 70% solde à la livraison
Paiement par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3× le taux légal.
Les délais indicatifs sont mentionnés au devis. SextantIA s'engage à respecter ces délais sous réserve de la transmission en temps et en heure des éléments nécessaires par le client.
À complet paiement, le client dispose d'une licence d'utilisation des livrables. SextantIA conserve la propriété des outils, méthodes et composants réutilisables développés.
SextantIA s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées dans le cadre de la prestation.
La responsabilité de SextantIA est limitée au montant de la prestation concernée. SextantIA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou pertes d'exploitation.
En cas de résiliation à l'initiative du client après démarrage, l'acompte reste acquis à SextantIA. Les travaux réalisés sont facturés au prorata.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Tribunal de Commerce compétent sera saisi.